Dominique Vignec

De: Dominique VIGNEC
(BONNOTTE)
Objet:
adjointe administrative principale de 1 ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2017-04-10"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
suppleant
JUSB1709086A(source BOMJ)
cessation de fonction
17 Mars 201717/03/2017
De: Dominique VIGNEC, épouse BONNOTTE
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
JORFTEXT000021482215(source JORF)
nomination
16 Décembre 200916/12/2009
De: Dominique VIGNEC, épouse BONNOTTE
adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000021482215(source JORF)
cessation de fonction
16 Décembre 200916/12/2009
De: VIGNEC (Dominique), épouse BONNOTTE
adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000020777488(source JORF)
cessation de fonction
23 Juin 200923/06/2009
De: Vignec (Dominique), épouse Bonnotte
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Vincenot (Chantal), épouse Salaun
tribunal="" suppleant="
JORFTEXT000019454736(source JORF)
nomination
10 Septembre 200810/09/2008
De: Vignec (Dominique), épouse Bonnotte
adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000019454736(source JORF)
cessation de fonction
10 Septembre 200810/09/2008
De: Vignec (Dominique), épouse Bonnotte
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evry
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000018738022(source JORF)
nomination
30 Avril 200830/04/2008
De: Vignec (Dominique), épouse Bonnotte
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
suppleant
JORFTEXT000000380583(source JORF)
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Vignec (Dominique), épouse Bonnotte
agent des services techniques
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Evry
Remplace:
Mme Fulchiron
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evry
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
suppleant
JORFTEXT000000548723(source JORF)
nomination
22 Juillet 199422/07/1994